Le chroniqueur indien Dr Yumri Taipodia appelle les autorités à réexaminer et à abroger l’Arunachal Pradesh Freedom of Religion Act de 1978 (APFRA). Adoptée pour lutter contre les conversions religieuses obtenues notamment par la force, la fraude ou l’incitation, cette législation serait aujourd’hui, selon lui, devenue inadaptée aux réalités sociales et aux exigences de la liberté de conscience.
Plus de quatre décennies après son adoption, l’Arunachal Pradesh Freedom of Religion Act de 1978 continue de susciter le débat en Inde. Dans une tribune consacrée à cette législation, le Dr Yumri Taipodia estime que le moment est venu de la réexaminer en profondeur.
Pour le chroniqueur, il ne s’agit pas uniquement d’un débat juridique, mais également d’une question liée à la liberté individuelle, à la dignité humaine et au type de société que l’Inde souhaite construire.
Une loi née dans un contexte particulier
L’APFRA a été adopté à la fin des années 1970 dans un contexte marqué par des préoccupations liées à la protection des cultures autochtones, des traditions et de l’équilibre social en Arunachal Pradesh.
La loi avait notamment pour objectif d’empêcher les conversions religieuses réalisées par la force, la fraude ou l’incitation.
Le Dr Yumri Taipodia reconnaît que ces préoccupations pouvaient être considérées comme légitimes au moment de l’adoption du texte. Il estime toutefois qu’une législation mise en place dans un contexte donné peut, plusieurs décennies plus tard, produire des effets différents de ceux initialement recherchés.
Selon lui, une mesure conçue comme un mécanisme de protection peut progressivement devenir restrictive lorsqu’elle touche à une question aussi personnelle que la foi.
La liberté de religion au centre du débat
L’auteur place l’article 25 de la Constitution indienne au cœur de son argumentation. Cette disposition reconnaît notamment aux citoyens la liberté de professer, pratiquer et propager leur religion, sous réserve des restrictions prévues dans l’intérêt de l’ordre public, de la moralité et de la santé.
Pour le Dr Yumri Taipodia, la principale question consiste donc à déterminer si l’APFRA continue de protéger les citoyens ou si son application risque désormais de limiter l’exercice volontaire de la liberté religieuse.
« La décision d’adopter ou de changer de religion compte parmi les choix les plus intimes qu’un individu puisse faire », souligne-t-il.
Le chroniqueur considère que la croyance doit rester avant tout une affaire de conviction personnelle et que l’intervention de l’État dans ce domaine doit rester strictement encadrée.
Des termes jugés trop larges
L’une des principales critiques formulées contre la loi concerne son vocabulaire.
Le Dr Yumri Taipodia estime que des notions comme « incitation » ou « avantage » peuvent faire l’objet d’interprétations différentes et créer ainsi une incertitude dans l’application de la loi.
Il prend notamment l’exemple d’organisations religieuses offrant des services éducatifs, sanitaires ou humanitaires. Selon lui, la frontière entre une activité sociale légitime et ce qui pourrait être interprété comme une forme d’incitation doit être clairement définie.
Une législation trop ambiguë pourrait, affirme-t-il, pousser certaines organisations ou certains individus à renoncer à des activités légitimes par crainte de poursuites.
Autonomie individuelle et liberté de conscience
Au-delà des aspects juridiques, le chroniqueur insiste sur l’autonomie personnelle.
Il estime qu’une personne doit pouvoir choisir, pratiquer ou changer sa religion librement, sans que cette décision soit automatiquement considérée avec suspicion.
Pour autant, il ne remet pas en cause la nécessité de combattre les conversions obtenues par la contrainte, la fraude ou la tromperie.
Son argument consiste plutôt à distinguer clairement les abus des choix religieux librement consentis.
« Respecter l’autonomie individuelle ne signifie pas ignorer la possibilité d’abus. Cela signifie lutter contre les abus sans porter atteinte à la liberté de tous », écrit-il.
Préservation culturelle et harmonie sociale
La préservation des cultures autochtones reste l’un des arguments avancés en faveur du maintien de l’APFRA.
Le Dr Yumri Taipodia reconnaît l’importance de cette préoccupation dans un État aussi culturellement diversifié que l’Arunachal Pradesh. Il considère néanmoins que l’harmonie sociale ne peut pas uniquement reposer sur des restrictions juridiques.
Une loi perçue comme visant certaines communautés ou pratiques religieuses peut, selon lui, provoquer l’effet inverse en alimentant la méfiance, le sentiment de discrimination ou l’exclusion.
Pour le chroniqueur, le dialogue entre communautés, le respect mutuel et l’éducation constituent des moyens plus durables de préserver la cohésion sociale.
Une loi vieille de près d’un demi-siècle
L’auteur rappelle également que la société indienne a profondément évolué depuis 1978.
L’accès à l’éducation, la circulation de l’information, le débat autour des droits humains et la place accordée aux libertés individuelles ont considérablement changé.
Dans ces conditions, estime-t-il, réexaminer une loi ancienne ne signifie pas rejeter les préoccupations qui ont conduit à son adoption, mais vérifier si les mécanismes qu’elle prévoit correspondent toujours aux réalités actuelles.
Faut-il encore maintenir l’APFRA ?
Le Dr Yumri Taipodia pose également la question de la nécessité même d’une législation spécifique sur les conversions religieuses.
Selon lui, le système juridique indien contient déjà des dispositions permettant de sanctionner la coercition, la fraude ou d’autres comportements illégaux.
Il estime dès lors qu’il faut déterminer si l’APFRA apporte encore une protection indispensable ou si certaines de ses dispositions sont devenues redondantes.
Dans son plaidoyer, le chroniqueur propose notamment de privilégier le renforcement des mécanismes existants contre la fraude et la contrainte, l’éducation, la sensibilisation ainsi que le dialogue interreligieux.
Un appel à l’abrogation et au dialogue
Pour le Dr Yumri Taipodia, l’abrogation de l’APFRA ne signifierait pas l’abandon de toute protection contre les conversions forcées.
Elle permettrait plutôt, selon lui, de rechercher un cadre juridique plus précis et mieux équilibré entre la protection des populations, la préservation des cultures et la liberté de conscience.
Il appelle ainsi à un débat inclusif associant les autorités, les communautés autochtones, les différentes confessions religieuses et les défenseurs des libertés individuelles.
Son message se veut davantage un appel au dialogue qu’à la confrontation.
« L’abrogation ne signifie pas l’absence de loi. Elle signifie une meilleure loi », affirme-t-il.
Pour le chroniqueur indien, l’avenir devrait ainsi reposer sur une législation capable de sanctionner les véritables abus sans transformer la pratique ou le changement volontaire de religion en objet de suspicion.
Dr Yumri Taipodia — Chroniqueur, Inde
Here is the English version
India: Dr Yumri Taipodia Calls for Repeal of the 1978 Freedom of Religion Act in Arunachal Pradesh
Indian columnist Dr Yumri Taipodia is calling on authorities to review and repeal the Arunachal Pradesh Freedom of Religion Act of 1978 (APFRA). Enacted to prevent religious conversions obtained through force, fraud or inducement, the law has, in his view, become increasingly unsuited to current social realities and to the principles of freedom of conscience.
More than four decades after its enactment, the Arunachal Pradesh Freedom of Religion Act of 1978 continues to generate debate in India. In a column devoted to the legislation, Dr Yumri Taipodia argues that the time has come for a thorough reassessment.
For the columnist, the issue goes beyond a purely legal debate. It also concerns individual liberty, human dignity and the kind of society India seeks to build.
A law born in a particular context
The APFRA was enacted in the late 1970s at a time when there were growing concerns over the preservation of indigenous cultures, traditions and social harmony in Arunachal Pradesh.
The legislation was intended, among other things, to prevent religious conversions carried out through force, fraud or inducement.
Dr Yumri Taipodia acknowledges that these concerns may have been considered legitimate when the law was introduced. However, he argues that legislation adopted in a particular historical context can, several decades later, produce consequences different from those originally intended.
According to him, a measure conceived as a form of protection can gradually become restrictive when it touches upon an issue as personal as religious belief.
Religious freedom at the heart of the debate
The author places Article 25 of the Indian Constitution at the centre of his argument. The provision guarantees citizens the freedom to profess, practice and propagate religion, subject to restrictions relating to public order, morality and health.
For Dr Yumri Taipodia, the key question is whether the APFRA still protects citizens or whether its application now risks restricting the voluntary exercise of religious freedom.
“The decision to embrace or change one’s religion is among the most intimate choices an individual can make,” he argues.
The columnist maintains that belief should remain, above all, a matter of personal conviction and that state intervention in such matters should be carefully limited.
Language considered too broad
One of his main criticisms concerns the wording of the law.
Dr Yumri Taipodia argues that terms such as “inducement” and “allurement” can be interpreted in different ways, creating uncertainty over how the law may be applied.
He points, for example, to religious organisations that provide education, healthcare or humanitarian assistance. In his view, the distinction between legitimate social service and what might be interpreted as an inducement needs to be clearly defined.
An overly ambiguous law, he argues, may discourage individuals and organisations from carrying out legitimate activities out of fear of legal consequences.
Personal autonomy and freedom of conscience
Beyond the legal arguments, the columnist stresses the importance of personal autonomy.
He believes that individuals should be free to choose, practise or change their religion without automatically being treated with suspicion.
At the same time, he does not challenge the need to combat conversions obtained through coercion, fraud or deception.
His argument is instead that a clear distinction must be made between abuse and religious choices made freely.
“Respecting individual autonomy does not mean ignoring the possibility of misuse. It means addressing misuse without undermining the freedom of all,” he writes.
Cultural preservation and social harmony
The preservation of indigenous cultures remains one of the arguments commonly advanced in support of the APFRA.
Dr Yumri Taipodia acknowledges the importance of this concern in a culturally diverse state such as Arunachal Pradesh. However, he argues that social harmony cannot rely solely on legal restrictions.
A law perceived as targeting particular communities or religious practices may, in his view, have the opposite effect by fuelling mistrust, feelings of discrimination and exclusion.
For the columnist, dialogue between communities, mutual respect and education offer more sustainable ways of preserving social cohesion.
A law nearly half a century old
The author also points out that Indian society has changed significantly since 1978.
Access to education, information, human rights debates and the importance attached to individual freedoms have all evolved considerably.
In this context, he argues, reviewing an old law does not mean rejecting the concerns that led to its adoption. Rather, it means assessing whether the mechanisms it created are still appropriate for present-day realities.
Is APFRA still necessary?
Dr Yumri Taipodia also questions whether a separate law on religious conversion remains necessary.
According to him, the Indian legal system already contains provisions that can address coercion, fraud and other unlawful practices.
He therefore argues that authorities should determine whether the APFRA still provides an essential form of protection or whether some of its provisions have become redundant.
As an alternative, he proposes strengthening existing safeguards against fraud and coercion, promoting education and awareness, encouraging interfaith dialogue and building trust between communities.
A call for repeal and dialogue
For Dr Yumri Taipodia, repealing the APFRA would not mean abandoning legal protection against forced conversions.
Rather, he believes it would provide an opportunity to develop a clearer and more balanced legal framework capable of protecting communities, preserving culture and respecting freedom of conscience.
He is therefore calling for an inclusive debate involving authorities, indigenous communities, religious groups and defenders of individual liberties.
His message is presented as a call for dialogue rather than confrontation.
“Repeal does not mean absence of law. It means better law,” he states.
For the Indian columnist, the future should be based on legislation capable of punishing genuine abuse without turning voluntary religious practice or conversion into an object of suspicion.
Dr Yumri Taipodia — Columnist, India