Tanganyika : la cour constitutionnelle réhabilite la gouverneure Julie Ngungwa
Après sa destitution le 08 mai dernier par l’assemblée provinciale du tanganyika, julie ngungwa mwayuma gouverneur de cette province, a été réhabilité dans ses…
#RDC : Félix Tshisekedi nomme des nouveaux membre à la cour constitutionnelle
Le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a nommé vendredi 17 juillet de nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Dans…
#RDC : Contestation Ronsard malonda, la société civile va en justice
En dehors des marches et autres manifestations de contestation de la désignation de Ronsard malonda à la tête de la CENI, les acteurs de…
#RDC : Quels enjeux autour du poste de Benoît LWAMBA
Décidément, le feuilleton démission du président de la cour constitutionnelle ressemblerait à un nouveau terrain où se cristalliserait les luttes de positionnement politique des…
#RDC : Amida Shatur Kamerhe, invitée au parquet de matete.
C’est ce vendredi 26 juin 2020 en début d’après midi, qu’est attendu l’épouse de Vital Kamerhe, Amida Shatur au parquet de Kinshasa matete. Cela…
#RDC : 20 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité pour Vital Kamerhe.
Le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe vient de rendre son jugement dans l’affaire de détournement de fonds publics. Le directeur de cabinet…
#RDC : Procès Kamerhe et consorts, le verdict attendu dans quelques heures
Malgré le bras de fer entre la cour constitutionnelle et le tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe au sujet du transfert du dossier…
#RDC : Procès Kamerhe et consorts, la cour constitutionnelle ordonne le transfert du dossier.
Dans une correspondance adressée au greffe du parquet de grande instance de Kinshasa Gombe, la cour constitutionnelle demande le transfert du dossier du procès…
#RDC : Affaire AFDC-A, la cour constitutionnelle se déclare incompétente
La cour constitutionnelle se déclare incompétente pour l’examen des requêtes introduites par les partisans de l’AFDC-A dirigé par Modeste Bahati Lukwebo demandant la dechéance…
#RDC : Jean-Marc Kabund définitivement déchu
La cour constitutionnelle a rendu son arrêt mercredi soir, déclarant non fondée la requête introduite par Jean-Marc en annulation de la décision qui a…